Décret du 24 janvier 2003 portant mutation d'une présidente de section (chambres régionales des comptes)

J.O. 26 du 31 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 24 janvier 2003 portant mutation d'une présidente de section (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0300001D

Par décret du Premier ministre en date du 24 janvier 2003, Mme Danièle Briguet, présidente de section de chambre régionale des comptes, est mutée de la chambre régionale des comptes d'Auvergne à celle d'Ile-de-France à compter du 1er juillet 2003.